6.235.000.000 F CFA, c'est l'équivalent de l'amende que devra payer cette banque américaine pour sa forfaiture envers ses clients.

L'organisme américain de surveillance des consommateurs ordonne à Bank of America Corp. de payer une amende de 10 millions de dollars et de rembourser les frais que le prêteur a facturés aux clients lors de la saisie des salaires.

Le Bureau de la protection financière des consommateurs (en anglais, Consumer Financial Protection Bureau : CFPB) a déclaré mercredi que le prêteur basé à Charlotte, en Caroline du Nord, avait gelé à tort les comptes et saisi les fonds des clients sur la base d'ordonnances judiciaires hors de l'État. Le prêteur aurait dû s'assurer qu'il respectait les lois et les protections dans les États où vivaient ses clients, a argumenté le CFPB.

"Bank of America a imposé des frais de saisie-arrêt illégaux et a lésé ses clients en insérant des clauses inapplicables dans les contrats dans le but de priver les familles de leurs droits légaux", a déclaré Rohit Chopra, qui dirige l'agence, dans un communiqué se soldant par la sanction stipulant que "Le CFPB ordonne à Bank of America de réparer ses systèmes, de nettoyer ses contrats et d'indemniser ses victimes."

Dans une déclaration envoyée par courrier électronique, Bank of America a déclaré qu'elle avait "amélioré nos processus pour assurer le respect de toutes les lois applicables de l'État lorsque nous exécutons les ordonnances des tribunaux". Le prêteur a déclaré qu'il rembourserait les frais aux clients liés à environ 3 700 cas.

Le CFPB a déclaré que depuis août 2011, les clients de Bank of America ont payé près de 600 000 $ de frais liés à ces saisies-arrêts. Les affaires en cause représentent une petite fraction du nombre total d'ordonnances judiciaires traitées par la banque au cours de la période.